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Le site www.adnenergie.com (le « Site ») a pour vocation de fournir des informations sur l’activité et les services de l’entreprise SARL Groupe France ADN ainsi que des liens vers ses filiales et partenaires. Par Groupe France ADN, on entend l’ensemble des entités rattachées directement ou indirectement à l’entreprise Groupe France ADN (« Nous »).
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Directeur de la publication : ABDELHAK Abdelkader
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CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.
Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.
UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.
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- Utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
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Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de Groupe France ADN, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.
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Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.
LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Site ainsi que les CGU sont soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un règlement amiable.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre société est soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité, du type nom, prénom, adresse électronique, votre fonction, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, des informations relatives à votre activité professionnelle, le message que vous nous envoyez, …
POUR QUELLES FINALITÉS NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :
- votre inscription aux newsletters Groupe France ADN;
- lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un commentaire.
Le traitement de vos données est nécessaire afin de nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre le cas échéant. Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées à recevoir vos données afin de gérer votre relation avec Groupe France ADN.
QUI POURRA ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :
- à nos conseils externes (avocats, comptables, consultants, etc) et nos prestataires de services et sous-traitants agissant sur les instructions et pour le compte de Groupe France ADN ainsi que leurs personnels, afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
- à un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Enfin, conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions de l’article 6 (1) du Règlement (UE) 2016/679 et au Considérant 48 de ce même Règlement, nous pourrons communiquer vos données au sein de la société Groupe France ADN à des fins administratives internes.
Si un transfert tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT CONSERVÉES ?
Les données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU et conformément à la réglementation en vigueur. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des données personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories de destinataires.
- Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Groupe France ADN devra procéder à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d’opposition : lorsque les traitements de vos données personnelles ont pour base légale l’intérêt légitime de Groupe France ADN, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et liberté ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le règlement RGPD.
- Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir communication des données personnelles que vous avez fournies à Groupe France ADN, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante : contact@franceadn.com
Par ailleurs, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cas où vous considérez qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
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